Éditeur du service

Objet

Les présentes CGV définissent les conditions d’abonnement, d’accès et d’utilisation du logiciel BottleCall, solution de gestion pour établissements de nuit (réservations, plan de tables, commandes, site web, etc.).

Accès au service

L’accès à la plateforme BottleCall nécessite :

• La création d’un compte par l’établissement client
• L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
• Une connexion internet suffisante NICENET se réserve le droit de refuser un accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la législation en vigueur.

Offre d’essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. A l’issue de cette période, l’abonnement est requis pour conserver l’accès aux données et fonctionnalités.

Aucune facturation n’est engagée sans action explicite de l’utilisateur.

Tarifs et facturation

Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC. Le tarif dépend du forfait choisi et des éventuelles options activées.

La facturation est mensuelle ou annuelle, selon le plan souscrit, et payable par prélèvement automatique ou carte bancaire.

NICENET se réserve le droit d’ajuster ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Durée et résiliation

• Les abonnements sont à reconduction tacite
• L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
• Aucun remboursement n’est effectué en cas de résiliation anticipée sauf défaut majeur du service imputable à NICENET.
• En cas de non-paiement, NICENET se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Ne pas détourner le service à des fins illégales
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de données personnelles

Disponibilité et maintenance

BottleCall est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance programmée. NICENET s'engage à limiter toute interruption de service et à informer les clients en cas de maintenance majeure.

Responsabilité

NICENET ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service
• D’un préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.)
• De tout événement de force majeure ou indépendant de sa volonté

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme BottleCall sont la propriété exclusive de NICENET. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de BottleCall sont traitées conformément à la politique de confidentialité de NICENET.